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Création du syndicat d'eau


Créé dans les années 90, le syndicat d'eau sur le Bassin Rennais n'a cessé d'évoluer jusqu'à devenir en 2015 la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

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Naissance de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Par délibération du 5 novembre 2014, les élus du Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) ont approuvé à l'unanimité la modification de ses statuts.

Cette décision a pour conséquences :

  •          L'acquisition de la compétence distribution de l’eau potable,
  •       L'accueil, en son sein, de Rennes Métropole (et ses 43 communes) et des communes non métropolitaines volontaires (13) anciennement membres de syndicats de distribution "frontaliers",
  •          La transformation du SMPBR en Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Avec l'objectif d'être prêt au 1er janvier 2015, 30 structures publiques (communes, syndicats intercommunal d'eau potable…)ont dû délibérer en moins de six semaines, afin d'approuver cette modification statutaire.

Reçu avec un accueil favorable du Préfet et du SMG 35 (Syndicat Mixte de Gestion de l'eau d'Ille-et-Vilaine), ce syndicat mixte étendu réduit significativement le nombre de structures compétentes en eau dans le département.

Le 29 décembre 2014, Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine a pris l’arrêté de modification des statuts transformant au 1er janvier 2015 le SMPBR en "Collectivité Eau du Bassin Rennais".

 

2015, un tournant pour la gestion de l'eau dans le bassin rennais

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles.

Les conséquences de cette loi sont la transformation de la communauté d’agglomération de Rennes en métropole et le transfert obligatoire de plusieurs compétences, notamment la gestion de l'eau potable, au 1er janvier 2015.

Directement concerné, le SMPBR a étudié les différents scénarios susceptibles d'être mis en œuvre sur le territoire, dès la publication de la loi. Des discussions ont rapidement été engagées avec Rennes Métropole qui, dès juillet 2014, a exprimé sa volonté d'exercer sur l'intégralité de son territoire un même service d'eau potable.

L’organisation en place n'était donc pas calée sur les limites géographiques des EPCI à Fiscalité Propre, et la loi MAPTAM imposait aux communes de Rennes Métropole de se retirer des syndicats auxquels elles adhéraient. Ce retrait était de nature à entrainer :

  •          la dissolution du SMPBR, la grande majorité des communes le composant étant métropolitaine ;
  •          une reconfiguration des 9 syndicats de distribution "frontaliers",
  •        des difficultés techniques et économiques pour trois d'entre eux (fragilité structurelle et nécessité d'augmenter le prix de l’eau pour les usagers).

Les élus de la Métropole, du SMPBR, et des syndicats de distribution ont donc recherché une solution viable permettant de rendre compatible l’ambition de Rennes Métropole avec la géographie des territoires de l’eau et permettant :

  • de ne pas fragiliser la qualité de service des syndicats intercommunaux par le départ des communes métropolitaines,
  •          de contribuer à une réduction significative du nombre d’entités de gestion du service public de l’eau potable,
  •          d'engager une démarche vers un prix unique de l’eau,
  •          de favoriser la mutualisation des infrastructures sur le Bassin Rennais.

La solution retenue a été la transformation du SMPBR en un Syndicat unique dont l'action s'étend de Rennes Métropole aux communes non métropolitaines volontaires, adhérentes aux syndicats de distribution d’eau significativement impactés par le transfert de compétence.

 

Retour sur l'évolution du SMPBR depuis sa création

SMPBREn 1992, suite à une succession d'années sèches, le Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) est créé. L'objectif est de renforcer le système d'alimentation en eau. Le SMPBR regroupe alors 9 collectivités locales soit 402 000 habitants.

A sa création, les compétences du SMPBR étaient limitées à la production d'eau potable à partir de nouveaux équipements, à la protection de la ressource et au suivi de la qualité de l'eau.

En 2011, la compétence "production de l'eau potable" a intégralement été transférée de la ville de Rennes au SMPBR. Le syndicat devient l'unique producteur d'eau potable pour l'ensemble de son territoire. Il couvre 45% des besoins en eau d'Ille-et-Vilaine.

Toutes les collectivités d'Ille-et-Vilaine compétentes en distribution de l'eau potable adhèrent à un syndicat de production. Le département a en effet la particularité d'être organisé depuis les années 1990 en six syndicats mixtes de production d’eau potable, eux-mêmes fédérés en un syndicat mixte de gestion de l’eau (SMG 35). Cette organisation permet la mutualisation de la sécurisation de l'approvisionnement en eau, pour l’ensemble des usagers du département.

Avant les modifications liées à la loi MAPTAM, l’organisation des services de l’eau sur le territoire de Rennes Métropole est répartie entre 20 structures : 5 communes, 11 syndicats de distribution d’eau potable (dont 9 comprenant des communes non métropolitaines), 4 syndicats de production, dont le SMPBR qui assure l'essentiel de la fourniture d'eau.

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
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