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Zoom sur 3 délibérations du Comité du 8 décembre


Prix de l'eau : vote des tarifs 2017 et baisse du prix cible

Prix de l'eau : l'harmonisation des prix est en marcheFin 2015, l'harmonisation des prix de l'eau pour les 56 communes du Bassin rennais a été votée. Elle consiste en la suppression des 16 grilles tarifaires d'ici 2023 pour atteindre un prix unique pour l'ensemble des habitants du territoire. Le 8 décembre, les élus ont confirmé l'harmonisation des prix et ont acté la baisse du prix cible de 3 centimes par m3 qui passe, pour les abonnés domestiques (individualisés et collectifs), de 2,21 € TTC à 2,18 € TTC pour 120 m3.

Cela implique qu'il n'y aura pas d'augmentation pour les abonnés des communes au tarif le plus bas : Rennes, Pacé, Saint-Gilles et Vezin-le-Coquet, et les 9 communes de l'ex syndicat d'eau du Nord de Rennes, hormis pour Saint-Jacques-de-la-Lande qui n'a pas subi la hausse en 2016.

La SPL distribuera l'eau sur le secteur sud d'ici 2020

La SPL distribuera l'eau sur le secteur sud d'ici 2020Le secteur Sud englobe les communes de : Acigné, Brécé, Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Jacques-de-la-lande, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Pont-Péan, Saint-Erblon, Saint-Armel, Bourgbarré, Orgères, Laillé, Guichen-Pont-Réan.

Les élus de la Collectivité Eau du Bassin Rennais ont voté à l'unanimité d'octroyer la gestion de la distribution de l'eau à la SPL sur ces 15 communes, au fur et à mesure de l'extinction des contrats de délégation actuels, et ce sans mise en concurrence préalable.

Les échéances sont les suivantes :

Secteur  Date de début de contrat  Durée  Date de fin de contrat  Titulaire du contrat
 Acigné 1er janvier 2006 12 ans  31 décembre 2017 SAUR
 Brécé-Nouvoitou 1er janvier 2007 12 ans  31 décembre 2018 VEOLIA EAU
 St Jacques de la Lande 1er janvier 2005 15 ans  31 décembre 2019 VEOLIA EAU
Ex- syndicat d'eau du Sud de Rennes (*) 20 février 2008 12 ans 19 février 2020 VEOLIA EAU
Corps-Nuds 1er janvier 2011 10 ans 31 décembre 2020 VEOLIA EAU

 

(*) BRUZ, CHARTRES-DE-BRETAGNE, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, PONT-PÉAN, SAINT-ERBLON, SAINT-ARMEL, BOURGBARRÉ, ORGÈRES, LAILLÉ, GUICHEN-PONT-RÉAN

 

Secteur Nord de Rennes : les 10 premiers m3 d'eau gratuit en 2017

Secteur nord de Rennes : les 10 premiers mètres cube gratuitsAprès une phase de négociation menée par les services de la Collectivité Eau du Bassin Rennais avec le délégataire Veolia Eau durant l'année 2016, il a été décidé de mettre en œuvre les modalités d’harmonisation du prix de l’eau sur l'intégralité du nouveau périmètre du contrat sur le secteur Nord de Rennes : catégorisation de la base des abonnés selon les 3 catégories définies (ménages disposant d'un abonnement individuel ; abonnés domestiques ne disposant pas d'un abonnement individuel (immeubles non individualisés) ; autres abonnés), mise en place de la nouvelle grille tarifaire par tranche avec progressivité du prix, et adaptation en conséquence de la part revenant au délégataire.

Sont concernés les habitants des communes de : Betton, Gévezé, La Chapelle-aux-Fougeretz, La Mézière, Melesse, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Saint-Grégoire et Thorigné-Fouillard, mais aussi Chevaigné et Saint-Sulpice-la-Forêt qui ont pu être intégrés dans ce secteur nord à l'occasion de cette négociation. Les abonnés domestiques pourront donc bénéficier dès le 1er janvier 2017 des 10 premiers mètres cubes d'eau gratuits, de la progressivité et du crédit eau famille nombreuse.

À noter que pour les habitants de Chevaigné et Saint-Sulpice, la baisse du montant d'une facture annuelle moyenne représentera près de 100 €.

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
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