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Des aides pour l'installation d'un compteur d'eau individuel en immeuble collectif


compteur webL'aide à l'individualisation concerne les immeubles collectifs d'habitation dont la facturation est assurée par le syndic dans les charges collectives. Les habitants payent généralement leur consommation d'eau au tantième c'est-à-dire en fonction de la surface de leur logement ou via des compteurs individuels privés.

L'individualisation consiste à poser un compteur individuel service de l'eau pour chaque appartement. Les travaux peuvent être plus ou moins importants selon la configuration de l'immeuble.

Plusieurs avantages en découlent :

  • Bénéficier des 10 premiers m3 gratuits et de la progressivité du tarif,
  • Accéder à l'intégralité du service public de l'eau : réception d'une facture individuelle avec le détail du prix, réception d'une information annuelle sur la qualité de l'eau distribuée, accès au service abonnés (renseignements, mensualisation, dégrèvement pour fuite indécelable sur canalisation enterrée …),
  • Profiter du Crédit Eau Famille Nombreuse, pour les foyers de trois enfants et plus.

La pose de compteur individuel permet en moyenne une réduction de 20 % des consommations d'eau (source Agence de l'Eau Loire Bretagne) ce qui s'inscrit dans la logique du programme d'économies d'eau ECODO porté par la Collectivité.

Dès avril 2016, des aides financières pour installer un compteur individuel service de l'eau peuvent être obtenues auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, sur demande.

Le conseil syndical de l'immeuble doit décider de cette individualisation. Le représentant syndical doit alors contacter la SPL pour connaître la procédure. Seule l'eau froide bénéficie des avantages de l'individualisation.

Les collectifs non individualisés peuvent également concerner les lotissements équipés d'un compteur général public en entrée de voie et pourvus ou non de compteurs privés dans les habitations.

Sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, le nombre d'immeubles concernés est estimé à 3 700. Sur le territoire de Rennes, ont été recensés 1 500 abonnés en Collectifs Non Individualisés (sur un total de 76 000 abonnés), ce qui représenterait environ 42 000 logements. Sur les communes de Pacé, Saint-Gilles et Vezin-le-Coquet, 6 abonnés sont recensés comme correspondant à des immeubles collectifs non individualisés. Une information des principaux bailleurs et syndics est prévue dans le cadre du dispositif.

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
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