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Zoom sur 3 délibérations du comité syndical du 10 décembre 2015


Vote à l'unanimité de l'harmonisation des prix de l'eau2015 s'achève avec le débat d'orientation budgétaire 2016 qui permet de définir les grandes lignes du budget avant qu'il ne soit voté le 1er février 2016. Deux engagements majeurs ont été pris : l'harmonisation des prix de l'eau et le vote du nouveau programme ECODO pour la période 2015-2018.

 

Débat d'orientation budgétaire

Les élus ont discuté des orientations du budget pour les années à venir.

Les recettes de la Collectivité sont constituées en 2015 des éléments suivants :

  • Surtaxe de production
  • Surtaxe de distribution qui reprend les surtaxes appliquées par les collectivités distributrices en 2014
  • Excédents transférés par les collectivités anciennement distributrices, environ 11 M€
  • Participations du SMG 35
  • Subventions de différents financeurs.

Pour 2016, les recettes prévisionnelles de la Collectivité sont constantes : surtaxe et compensation des emprunts par le SMG 35. L'excédent fort (23,1 millions d'euros) est dû au transfert de la production et distribution. Cela va permettre d'investir sans emprunter. Les subventions de fonctionnement et d’investissement (Agence de l’Eau et SMG 35) sont en hausse, cela est lié aux opérations programmées et à des reports de versement.

Le niveau de surtaxe sera donc maintenu en 2016.

Le programme pluri-annuel d'investissement comprend 7 opérations principales :

  • Restructuration de l’usine de Villejean à Rennes
  • Modernisation de l’usine de Rophemel
  • Réhabilitation des réservoirs
  • Centrale hydroélectrique de Rophemel (Renouveler une turbine, assurer la continuité écologique du barrage et automatiser l’évacuateur de crue)
  • Renouvellement de l'adduction entre l'usine de Lillion et Mordelles
  • Gestion patrimoniale du réseau de distribution
  • Acquisition des bureaux de la Collectivité à La Mabilais

Pour mener à bien les objectifs de la Collectivité, les effectifs vont être renforcés. Trois agents seront recrutés en 2016.

 

Harmonisation du prix de l'eau

16 grilles tarifaires sont actuellement pratiquées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité. Elles sont héritées des précédents syndicats. Les différences portent à la fois sur les niveaux de prix et sur la structure des grilles tarifaires.

La mise en place d'un prix unique apparaît comme une mesure essentielle pour des raisons d'égalité et de lisibilité vis-à-vis des habitants. En février 2015, une étude a été réalisée entre Rennes Métropole et la Collectivité pour évaluer les scénarios possibles d'une telle uniformisation.

Le scénario retenu propose de créer une nouvelle structure tarifaire avec trois catégories d'usager :

  • Une catégorie "ménage disposant d'un abonnement individuel" :
  • Une catégorie "abonnés domestiques ne disposant pas d'un abonnement individuel" (immeubles non individualisés)
  • Une catégorie "Autres abonnés"

Ce prix unique pourra être atteint d'ici 8 ans.

 Evolution des prix de l'eau sur 8 ans

Programme ECODO 2015-2018

logo ecodo couleurLe programme ECODO est un des axes stratégiques de la Collectivité en matière de développement durable. Il doit permettre d'améliorer la résilience du territoire face au changement climatique. Il est subventionné par l'Agence de l'Eau et englobe l'ensemble de la chaîne eau potable :

  • La production, en réduisant les pertes liées au traitement,
  • La distribution, en réduisant les pertes liées au transport de l'eau dans les réseaux,
  • La consommation, en incitant chaque usager à rationaliser son utilisation d'eau potable : mise en œuvre de la tarification progressive, sensibilisation auprès des scolaires (40 classes par an), mise en place d'ambassadeurs de l'eau, campagne de communication à grande échelle et accompagnement des gros consommateurs.

À partir des diagnostics menés par les services sur les 56 communes de la Collectivité Eau du Bassin Rennais entre 2014 et 2015 et du séminaire des élus en mai 2015, un programme d'actions sur trois ans a été élaboré. L'objectif est d'économiser 1,5 million de m3 d'eau par an. Pour cela, une enveloppe de 8,9 millions d'euro est dégagée, financé par la part de la Collectivité sur le prix de l'eau et par l'Agence de l'eau Loire Bretagne.

En complément, un fonds d'investissement ECODO est mis en place pour aider les projets d'économies d'eau sur le territoire. Ce fonds est destiné aux professionnels, immeubles collectifs ou collectivités qui souhaitent réaliser des travaux pour économiser l'eau.

 

Plus d'infos

 

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

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