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Zoom sur 3 délibérations du comité syndical du 25 juin


B3 22 amengement cous eau okProtéger l'eau en mangeant bio, réduire les consommations d'eau par la tarification progressive sans pénaliser les familles nombreuses, assurer l'accès à l'eau potable partout dans le monde … les décisions du dernier comité syndical du 25 juin 2015 illustrent parfaitement les engagements concrets de la Collectivité Eau du Bassin Rennais en matière de développement durable : du local au global, de la protection des ressources à la consommation, …

Solidarité internationale sur l'eau : engagement en Palestine

chateau eau beituniaLa loi Oudin Santini de février 2005 permet de développer des actions de solidarité internationale sur l'eau en y affectant jusqu'à 1% des recettes liées à la vente de l'eau.

A l'unanimité, les élus de la Collectivité Eau du Bassin Rennais ont décidé d'agir pour la solidarité internationale sur l'eau à travers deux axes distincts :

  • Poursuivre le soutien des actions portées par le secteur associatif local dans la mesure où celui-ci accepte de se constituer en réseau autour de la Collectivité Eau du Bassin Rennais pour partager les expériences et les promouvoir auprès des usagers ;
  • S'engager sur des territoires nouveaux dans le cadre de coopérations institutionnelles permettant le partage de l'expérience de la Collectivité avec les institutions concernées.

En lien avec des organisations telles que le Programme de Solidarité Eau, les Agences de l’Eau et l’Agence Française de Développement, il a été retenu le principe de travailler sur un partenariat avec la Ville de Beitunia, 27 000 habitants, située en Cisjordanie, à proximité immédiate de Ramallah. L'idée est d'accompagner la commune dans la mise en place d'une gestion de son réseau de distribution, et ainsi les réduire les pertes en eau dans ce pays où cette ressource est très convoitée.

Les modalités détaillées de ce projet de partenariat feront l'objet de décisions ultérieures du Comité. Elles prendront en compte les capacités respectives des deux collectivités et de leurs partenaires, autorité palestinienne de l’eau et agence de l’eau en particulier.

 

Pour protéger l'eau, mangeons bio : Eau du Bassin Rennais rejoint le réseau Eau et Bio de la FNAB

eau bioDepuis 1996, de nombreuses actions ont été mises en place pour protéger les ressources : accompagnement à l'évolution des systèmes de production et à la conversion bio, promotion des mesures agro-environnementales, promotion de la technique de désherbage alterné…

La Collectivité Eau du Bassin Rennais souhaite poursuivre cette stratégie innovante en adoptant de nouvelles orientations à mettre en place sur ses aires de captages :

  • Développer la consommation bio à travers la restauration collective et la marque Eau en saveurs®…;
  • Mettre en place des filières d'approvisionnement sur les aires de captages d'eau;
  • Sensibiliser et accompagner les filières de production actuelles à localiser leurs productions sur nos aires de captage;
  • Prendre part au lobbying en faveur de l'agriculture biologique et demander un cadre facilitateur des politiques agricoles et réglementaires.

Afin de partager cet engagement avec d'autres territoires en France, la Collectivité Eau du Bassin Rennais a décidé d'adhérer au Réseau Eau et Bio de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB). Créé en 2010 à l'initiative du groupe de travail national "Eau et Bio", lui-même créé en 2007, il est composé de plusieurs structures parmi lesquelles, les Ministères de l'agriculture et de l'écologie, les 6 Agences de l'eau, l'ONEMA, l'Association des Régions, l'Association des Maires, l'association des parcs naturels, les Chambres d'agriculture, l'INRA et la FNAB. Appliqué à 12 sites pilotes (dont Eau de Paris, Lons-le-Saunier et La Rochelle), le premier réseau a eu pour objectif de définir et mettre en œuvre des méthodes permettant de favoriser le développement de l'agriculture biologique sur les aires de captages d'eau potable.

Les 12 captages de la Collectivité ainsi que les 1500 km² d'aire d'alimentation vont être intégrés à l'ensemble des sites pilotes.

 

Tarification progressive à Rennes et compensation pour les familles nombreuses

A compter du 1er juillet, les abonnés rennais relevant de la catégorie "local à usage d'habitation" bénéficient d'une tarification progressive, aussi bien pour la part délégataire que pour la surtaxe distribution.

tarif juillet2015

Cette tarification progressive permettra aux usagers économes de réduire leur facture. Afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses, un Crédit Eau d'un montant de 30 euros par an et par enfant, à compter du 3ème enfant, sera attribué sur simple demande auprès de la SPL Eau du Bassin Rennais (insérer lien vers le site). Les modalités précises d'attribution sont tenues à disposition par la SPL Eau du Bassin Rennais. Les justificatifs demandés sont les suivants :

  • une facture d’eau éditée par la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais,
  • le dernier avis d'impôt sur le revenu, ou les avis d'impôt sur le revenu dans le cas d’un foyer composé de deux parents avec des enfants issus d’une première union, pour justification du nombre d'enfants à charge
  • le livret de famille, pour justification du nombre d'enfants et notamment en cas de nouvelle naissance depuis le dernier avis d'impôt sur le revenu,
  • le dernier avis de taxe d'habitation du logement concerné par la demande, pour justification de l'adresse de résidence.

 

Cas des foyers composés de deux parents avec des enfants issus d’une première union :

  • une facture d’eau éditée par la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais,
  • les livrets de famille où figurent les enfants du foyer,
  • le dernier avis de taxe d'habitation du logement concerné par la demande comportant impérativement les noms des deux parents du foyer.

 

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

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