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La protection foncière


Le foncier, un moyen de protéger les terresLa gestion des terres autour des ressources en eau est une condition essentielle pour en assurer la protection. Au-delà de l'acquisition directe, forcément incomplète, la Collectivité Eau du Bassin Rennais mène également des actions collaboratives sur le sujet avec les exploitants agricoles.

Le foncier, un moyen de protéger l'eau : un levier à ne pas négliger

Le lien entre l'occupation du sol et la qualité de l'eau est évident : des sols gérés de manière équilibrée protègent l'eau de façon pérenne. Pour être efficace, un projet de maîtrise foncière s’appuie sur une démarche concertée avec les agriculteurs.

Sur les périmètres de protection : une gestion directe

Le propriétaire d'une prise d'eau a l'obligation réglementaire d'acquérir le terrain situé à proximité immédiate de cette prise d'eau. Pour la Collectivité Eau du Bassin Rennais, cela ne représente que quelques hectares.

Afin de mieux protéger ses ressources, elle a souhaité une maitrise foncière plus large. En 2015, elle est ainsi propriétaire de près de 600 ha de terrains situés sur les secteurs les plus sensibles aux pollutions agricoles.

Ces surfaces sont composées de plans d'eau, de zones boisées mais aussi de terres agricoles.

Les plans d'eau, les berges et les zones naturelles et boisées sont entretenues par un marché d'insertion professionnelle avec l'association Études et Chantiers. Il a pour but de maitriser la végétation et de favoriser la biodiversité.

Les terres agricoles sont quant à elles mises à disposition d'agriculteurs dans le cadre d'un bail rural à clauses environnementales.

 

Sur les bassins versants, l'agriculture au cœur de la protection foncière

À l'échelle de petits bassins versants, la Collectivité Eau du Bassin Rennais a choisi une politique plus ambitieuse.

Ainsi sur le bassin versant des Drains du Coglais, des parcelles sont acquises dans le but de les mettre en location à des agriculteurs par le biais d'un bail rural à clauses environnementales. Il s'agit d'un bail rural classique auquel sont ajoutées des clauses en lien avec la protection de l'eau (articles 411-27 et 411-9-11-1 du Code rural).

D'autre part, la Collectivité Eau du Bassin Rennais accompagne les agriculteurs dans des projets d'échanges fonciers qui ont pour objet de limiter la pression de pâturage (nombre d'animaux par parcelle). Des réserves foncières sont organisées, ainsi qu'un accompagnement technique dans la concrétisation du projet.

En 2014, un échange de 66 ha entre 7 agriculteurs a abouti. Chacun en est sorti gagnant. 4 d'entre eux ont vu leurs parcelles pâturables pour les vaches, proches de l'étable, augmenter. Pour les 3 autres, ce sont des parcelles très éloignées de leur siège d'exploitation qui ont été échangées.

 

Documents à télécharger

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
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