Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Imprimer E-mail

L'harmonisation des prix de l'eau


La Collectivité Eau du Bassin Rennais doit appliquer à l'ensemble de ses usagers un même tarif… au plus tard à l'échéance du dernier contrat de délégation de service public dont elle a hérité, soit en 2030. 

Afin de réduire cette échéance, les élus de la Collectivité Eau du Bassin Rennais ont engagé dès le premier trimestre 2015 une étude d'harmonisation des tarifs. L'objectif est de voter avant la fin de l'année 2015 les modalités et le calendrier d'harmonisation.

Pour ce faire, la collectivité s'est dotée d'une assistance dont la mission est de :

  • réaliser l'analyse critique des fichiers abonnés transmis par les exploitants : variation des prix, historique de consommations, …
  • rechercher une nouvelle structure tarifaire de l'eau permettant :
    • d'aboutir à court ou moyen terme au prix unique pour les usagers du bassin rennais,
    • de favoriser la préservation de la ressource par la mise en place d'une tarification progressive par catégorie d'usagers (ménage, immeubles collectifs non individualisés et autres),
    • d'éviter une évolution brutale de la facture pour les abonnés,
  • permettre aux élus d'arrêter les mécanismes de péréquation (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales), et le calendrier d'application, permettant d'aboutir à ces objectifs.

Cette étude est pilotée par la Collectivité Eau du Bassin Rennais, et réalisée conjointement avec Rennes Métropole pour pouvoir intégrer l'harmonisation de la part assainissement sur les 43 communes concernées.

En parallèle, la Collectivité réalise un travail en interne concernant :

  • les marges de négociation et les opportunités de fusion des contrats de délégation existants,
  • le besoin global annuel de recettes pour la Collectivité afin de mettre une gestion patrimoniale durable des usines de traitement et du réseau de distribution d'eau.

Les résultats de cette réflexion seront intégrés au fur et à mesure au travail de simulation réalisé par le bureau d'études.

Un temps d'échange avec les représentants des associations de consommateurs membres de la CCSPL est prévu en juillet ou septembre 2015 avant toute décision par le Comité Syndical.


 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

Mentions légales-Crédits - Accès éditeur - Plan du site