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Un contrôle permanent


La Collectivité Eau du Bassin Rennais coordonne le fonctionnement général de ses installations de production grâce à des réunions mensuelles avec les exploitants. Elle valide notamment la répartition des prélèvements dans l'année sur chacune de ses ressources.

La Collectivité Eau du Bassin Rennais exerce un contrôle permanent sur les exploitants. Elle s'appuie entre autres sur les données transmises par les délégataires. Une trentaine de documents ou fichiers de données sont ainsi demandés par la Collectivité aux délégataires, avec une fréquence allant de l'envoi systématique à la transmission annuelle. Des réunions trimestrielles et des visites de terrain viennent compléter le dispositif.

Un suivi précis des travaux de renouvellement

Dans certains contrats de délégation (production d’eau sur tout le territoire et distribution d’eau à Rennes par exemple), les travaux de renouvellement des installations sont confiés à l'exploitant. Un suivi-contrôle spécifique de ce volet est mis en œuvre par les services de la Collectivité Eau du Bassin Rennais par le biais de réunions techniques avec le délégataire et de visites de chantiers. Ce suivi technique est complété par la vérification régulière sur un échantillon de chantiers de toutes les pièces techniques et comptables, fournies par le délégataire. L'objectif est de vérifier l'adéquation entre le coût affiché des travaux et les dépenses effectives du délégataire.

Deux fois par an, une réunion spécifique de suivi des travaux de renouvellement est organisée afin de faire le point sur l'avancement technique et financier des travaux. Les programmes annuels prévisionnels de renouvellement y sont également validés conjointement. Chaque année, les rapports annuels du délégataire présentent les bilans du renouvellement.

Une analyse poussée des rapports annuels des délégataires

Conformément aux contrats d'affermage, les rapports annuels des délégataires sont transmis chaque année à la Collectivité Eau du Bassin Rennais avant le 1er juin de l'année suivante. La partie technique et la partie financière font l'objet d'une analyse poussée par les services. L'analyse financière permet de contrôler l'état de santé des délégations, notamment au travers des comptes présentés par les délégataires.

L'analyse des rapports annuels fait l'objet des mémoires récapitulant les remarques et demandes de compléments ou corrections formulées par la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Ces mémoires sont ensuite transmis à chaque délégataire qui y répond en remettant les cas échéant des rapports annuels modifiés.

Le bilan annuel du suivi et du contrôle des exploitants est présenté dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service réalisé par la Collectivité Eau du Bassin Rennais. La nouvelle organisation liée à la métropolisation figurera dans le rapport annuel 2015 qui sera finalisé en fin d’année 2016. Le rapport 2013 actuellement disponible repose sur l’ancienne organisation du syndicat, qui contrôlait le délégataire Veolia Eau pour la production d’eau potable sur son territoire et la distribution sur la Ville de Rennes. 

En savoir plus sur les exploitants

Les exploitants pour la production d'eau potable

Les exploitants pour la distribution de l'eau potable

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

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