Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Espace doc

Imprimer E-mail

Les comptes rendus du Comité syndical


Les décisions du Comité syndical

C3 DeliberationsLe Comité syndical est l'organe délibérant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Il règle par délibération les affaires du Syndicat.

Lors de ces réunions sont débattus et décidés, l'organisation du Syndicat (finances, gestion du personnel, désignation de représentants dans d'autres structures…), le mode de gestion du service, les questions liées à ses compétences particulières (production et transfert de l'eau potable, protection de la ressource, appui aux collectivités membres…) ou des questions plus générales (intercommunalité, organisation départementale de l'eau…).

Les délibérations et débats du Comité sont mentionnés dans les comptes-rendus des réunions.

Les délibérations, extraites du compte-rendu, sont soumises au contrôle de la légalité des services préfectoraux.

cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 14 mai 2019
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 26 mars 2019
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 7 février 2019
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 27 décembre 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 20 novembre 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 25 septembre 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 27 juin 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 juin 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 24 mai 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 9 avril 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 15 février 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 décembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 28 novembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 17 octobre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 28 septembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 juin 2017

 

 

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

Mentions légales-Crédits - Accès éditeur - Plan du site